Orthodontie : honoraires et remboursements.
⦿ Informations sur les honoraires (Arrété du 11 Juin 1996)
La partie Orthopédie Dento-faciale de la nomenclature générale des actes professionnels n’ayant pas été réactualisée, depuis son instauration en 1964, et ceci malgré les progrès techniques et scientifiques de cette discipline, les honoraires des traitements orthodontiques ne sont pas opposables comme le stipulent les circulaires BEREGOVOY (1982) et DUFOIX (1986) et la convention nationale des chirurgiens-dentistes de 2006.
Votre médecin, le Docteur Philippe TAROT, exerce dans le cadre de la convention conclue entre les caisses d’Assurance Maladie et le syndicats médicaux en secteur I.
Cependant, il applique des honoraires correspondant aux techniques conformes aux données acquises de la science et vous informera préalablement au traitement du montant des honoraires ainsi que de la base de remboursement par les organismes sociaux à l’aide d’un devis écrit .
Cependant, il applique des honoraires correspondant aux techniques conformes aux données acquises de la science et vous informera préalablement au traitement du montant des honoraires ainsi que de la base de remboursement par les organismes sociaux à l’aide d’un devis écrit .
⦿ Orthodontie et assurance maladie : modalités du remboursement
Actuellement, seuls les traitements entrepris avant le seizième anniversaire sont susceptibles d'être pris en charge par la Sécurité Sociale.
Mais la nomenclature n'ayant pas été révisée depuis plus de 30 ans, la Convention Nationale des Chirurgiens Dentistes (titre I article 6 bis) stipule que les honoraires d'orthodontie sont libres.
Ainsi, il existe une différence entre les honoraires versés et le remboursement de la Sécurité Sociale.
L'intervention de votre mutuelle ou de votre assurance complémentaire santé pourra éventuellement combler tout ou partie de cette différence.
Pour être remboursable, le traitement doit faire l'objet d'une entente préalable. A réception du formulaire la caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de quinze jours ouvrables pour vous signifier son refus ou demander des informations complémentaires.
Le dentiste-conseil de votre caisse pourra éventuellement vous convoquer pour un contrôle.
Cet accord de prise en charge, forfaitaire et semestriel n'est pas notifié par écrit.
Pour éviter tout litige nous vous recommandons de transmettre la demande par courrier suivi ou recommandé à votre caisse.
Mais la nomenclature n'ayant pas été révisée depuis plus de 30 ans, la Convention Nationale des Chirurgiens Dentistes (titre I article 6 bis) stipule que les honoraires d'orthodontie sont libres.
Ainsi, il existe une différence entre les honoraires versés et le remboursement de la Sécurité Sociale.
L'intervention de votre mutuelle ou de votre assurance complémentaire santé pourra éventuellement combler tout ou partie de cette différence.
Pour être remboursable, le traitement doit faire l'objet d'une entente préalable. A réception du formulaire la caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de quinze jours ouvrables pour vous signifier son refus ou demander des informations complémentaires.
Le dentiste-conseil de votre caisse pourra éventuellement vous convoquer pour un contrôle.
Cet accord de prise en charge, forfaitaire et semestriel n'est pas notifié par écrit.
Pour éviter tout litige nous vous recommandons de transmettre la demande par courrier suivi ou recommandé à votre caisse.
La demande doit être renouvelée chaque semestre suivant la même procédure.
Soyez vigilant à chaque renouvellement et adressez la, sans délais à votre caisse, car tout retard de transmission pourrait vous pénaliser au moment du remboursement, notre responsabilité se limitant à vous remettre le formulaire.
Les honoraires sont des forfaits semestriels qui comprennent la fourniture la mise en place et le suivi de l'appareillage à l'exception des radiographies et des actes effectués éventuellement par d'autres praticiens (dentiste - orthophoniste...).
Un devis indiquant le montant exact des honoraires que vous aurez à acquitter ainsi que les modalités de règlement vous sera systématiquement remis à l'issue du bilan permettant de préciser le diagnostic et la stratégie de traitement.
A la fin du semestre, le praticien transmet la feuille de soins électronique ou remet la feuille de soins papier pour vous permettre d'obtenir le remboursement prévu par votre caisse et éventuellement par votre mutuelle.
La prise en charge de l'assurance maladie est limitée à une durée totale de 6 semestres, mais il est exceptionnel que le traitement excède cette durée.
Soyez vigilant à chaque renouvellement et adressez la, sans délais à votre caisse, car tout retard de transmission pourrait vous pénaliser au moment du remboursement, notre responsabilité se limitant à vous remettre le formulaire.
Les honoraires sont des forfaits semestriels qui comprennent la fourniture la mise en place et le suivi de l'appareillage à l'exception des radiographies et des actes effectués éventuellement par d'autres praticiens (dentiste - orthophoniste...).
Un devis indiquant le montant exact des honoraires que vous aurez à acquitter ainsi que les modalités de règlement vous sera systématiquement remis à l'issue du bilan permettant de préciser le diagnostic et la stratégie de traitement.
A la fin du semestre, le praticien transmet la feuille de soins électronique ou remet la feuille de soins papier pour vous permettre d'obtenir le remboursement prévu par votre caisse et éventuellement par votre mutuelle.
La prise en charge de l'assurance maladie est limitée à une durée totale de 6 semestres, mais il est exceptionnel que le traitement excède cette durée.
Tableau récapitulatif du remboursement des différents soins d’orthodontie
Non disponible sur écran de largeur inférieure ou égale à 1030 pixels. Sur les tablettes et smartphones essayer en mode paysage.
Type d'acte |
Tarif |
Base de remboursement |
Taux de remboursement |
Montant remboursé |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Traitement actif, par semestre (maximum 6 semestres) |
Honoraires libres |
193,50 € |
100 % |
193,50 € |
|||||||
Séance de Surveillance ( 2 par semestre maximum ) |
Honoraires libres |
10,75 € |
70 % |
7,53 € |
|||||||
Contention 1°année |
Honoraires libres |
161,25 € |
100 % |
161,25 € |
|||||||
Contention 2°année |
Honoraires libres |
107,50 € |
70 % |
75,25 € |
|||||||
Empreintes pour moulages, Céphalométrie, Photographies exo et endo-buccales Analyse du cas Planification du traitement Entretien de synthèse |
Honoraires libres |
84,23 € |
100 % |
84,23 € |
|||||||
Radiographies panoramique et téléradiographie de profil |
Honoraires imposés |
41,23 € |
70 % |
28,86 € |
|||||||
Téléradiographie de Face |
Honoraires imposés |
19,95 € |
70 % |
13,96 € |
|||||||
Consultation Orthodontie Enfant |
Honoraires imposés |
28 € |
70 % |
19,60 € |
|||||||
Consultation Adulte en accès direct. Médecin traitant désigné. |
Honoraires imposés |
28 € |
70 % |
19,60 € |
|||||||
Consultation Adulte en accès direct. Médecin traitant non désigné. |
Honoraires imposés |
33 € |
30 % |
9,90 € |
|||||||
Consultation pour avis médical à la demande du médecin traitant |
Honoraires imposés |
46 € |
70 % |
32,20 € |
|||||||
Radiographie panoramique |
Honoraires imposés |
21,28 € |
70 % |
14,89 € |
|||||||
Téléradiographie de profil + analyse céphalomètrique |
Honoraires imposés |
30,70 € |
70 % |
21,49 € |
Noter que les traitements des adultes (patients de plus de 16 ans) ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Toutefois certaines complémentaires remboursent partiellement les soins d'orthodontie même refusés par la Sécurité Sociale.Vérifiez votre contrat ou informez vous auprès de votre mutuelle.
⦿ Orthodontie, assurances complémentaires et mutuelles
De nombreuses assurances complémentaires prennent en charge une partie de la différence entre le montant des honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale. Les conditions de leur participation dépend à la fois de l'organisme considéré et du contrat que vous avez choisi. Précisions
► Prise en charge des complémentaires et des mutuelles
Les recommandations de votre praticien se font dans le sens de votre intérêt médical, non dans celui des intérêts financiers de tel ou tel organisme, dont l’objectif est de minimiser le niveau de leurs remboursements.
Leurs conditions sont en général adossées à celles – dépassées – de la Sécurité Sociale. Certains organismes ont prévu de compenser ce décalage par des prestations adaptées aux spécificités de la situation.
Leurs conditions sont en général adossées à celles – dépassées – de la Sécurité Sociale. Certains organismes ont prévu de compenser ce décalage par des prestations adaptées aux spécificités de la situation.
► Votre praticien reste votre expert
Votre mutuelle (complémentaire de santé) est une forme de compagnie d’assurance qui vend des contrats.
En ce sens, elle n’a aucune compétence pour donner un avis sur le plan de traitement que seul votre praticien est capable d’apprécier, après un diagnostic personnalisé.
Votre praticien n’a pas déontologiquement et juridiquement le droit d’adapter son diagnostic médical, ni son plan de traitement aux conditions de remboursement d’une compagnie d’assurance, fût-elle mutualiste.
En ce sens, elle n’a aucune compétence pour donner un avis sur le plan de traitement que seul votre praticien est capable d’apprécier, après un diagnostic personnalisé.
Votre praticien n’a pas déontologiquement et juridiquement le droit d’adapter son diagnostic médical, ni son plan de traitement aux conditions de remboursement d’une compagnie d’assurance, fût-elle mutualiste.
► Un engagement entre votre praticien et vous
Votre praticien vous remettra un devis détaillé correspondant à votre traitement. Il précisera le niveau de remboursement de la Sécurité sociale. Adressez-le à votre mutuelle en demandant une réponse par écrit sur le montant pris en charge.
Seul un praticien spécialiste est capable d' établir un plan de traitement adapté à votre problème .
⦿ Orthodontie et bénéficiaires de la CMU
► CMU et orthodontie courante
Pour les enfants des bénéficiaires de la CMU,les traitements d’orthodontie courante, acceptés par la sécurité sociale sont soumis à des tarifs imposés.
Le praticien est directement réglé par la caisse, l’assuré n’a pas d'avance de frais à faire.
En savoir plus :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/index.php
Le praticien est directement réglé par la caisse, l’assuré n’a pas d'avance de frais à faire.
En savoir plus :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/index.php
► CMU et techniques esthétiques
Si l'assuré - bénéficiaire de la CMU - désire des techniques esthétiques (attaches en céramique, attaches linguales , aligneurs transparents) un devis sera établi .
Le supplément esthétique sera entièrement à la charge de l'assuré qui devra en assurer le règlement directement au cabinet.
Le supplément esthétique sera entièrement à la charge de l'assuré qui devra en assurer le règlement directement au cabinet.
► CMU et orthodontie de l'adulte
Les traitements d'orthodontie de l’adulte n’étant pas pris en charge par la sécurité sociale, ils ne sont pas non plus pris en charge dans le cadre de la CMU. Un devis sera établi.
La totalité des frais sera à la charge de l’assuré, qui devra en assurer le règlement directement au cabinet..
La totalité des frais sera à la charge de l’assuré, qui devra en assurer le règlement directement au cabinet..
Procédure de stérilisation des instruments
Décontamination
Pour éviter tout risque de contamination croisée le matériel utilisé dans le cabinet est soumis à une procédure de nettoyage, décontamination et stérilisation comparable à celle du matériel chirurgical.
Après utilisation, le matériel est placé dans une cuve à ultra-sons contenant un liquide de décontamination (bactéricide, fongicide, virucide), pour un trempage de 15 minutes minimum.
Lavage, rinçage, séchage à 93°
À la suite de cette décontamination, les instruments sont lavés, rincés, puis séchés à une température de 93 degrés dans un thermo-désinfecteur.
Ensachage
Après cette opération, l’ instrumentation nécessaire à chaque type de rendez-vous est réunie dans des sachets scellés, qui vont être placés dans le stérilisateur.
Stérilisation en autoclave
Les sachets sont stérilisés dans un autoclave à une température de 140 degrés à chaleur humide, la stérilisation étant contrôlée par le virage de l’indicateur coloré présent sur les sachets.
Au début de chaque séance, l’instrumentation nécessaire aux soins d’un patient est disposée sur le champ opératoire, après ouverture d’un sachet scellé.
Cette procédure est appliquée à tous les instruments travaillant en bouche.
Les pinces d’orthodontie qui ne servent qu’à travailler le fil et le réglage de l’appareil hors de la bouche, subissent la même procédure de stérilisation à l’exception de l’ensachage.
Pour éviter tout risque de contamination croisée le matériel utilisé dans le cabinet est soumis à une procédure de nettoyage, décontamination et stérilisation comparable à celle du matériel chirurgical.
Après utilisation, le matériel est placé dans une cuve à ultra-sons contenant un liquide de décontamination (bactéricide, fongicide, virucide), pour un trempage de 15 minutes minimum.
Lavage, rinçage, séchage à 93°
À la suite de cette décontamination, les instruments sont lavés, rincés, puis séchés à une température de 93 degrés dans un thermo-désinfecteur.
Ensachage
Après cette opération, l’ instrumentation nécessaire à chaque type de rendez-vous est réunie dans des sachets scellés, qui vont être placés dans le stérilisateur.
Stérilisation en autoclave
Les sachets sont stérilisés dans un autoclave à une température de 140 degrés à chaleur humide, la stérilisation étant contrôlée par le virage de l’indicateur coloré présent sur les sachets.
Au début de chaque séance, l’instrumentation nécessaire aux soins d’un patient est disposée sur le champ opératoire, après ouverture d’un sachet scellé.
Cette procédure est appliquée à tous les instruments travaillant en bouche.
Les pinces d’orthodontie qui ne servent qu’à travailler le fil et le réglage de l’appareil hors de la bouche, subissent la même procédure de stérilisation à l’exception de l’ensachage.
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Le contenu de ce site la rédaction, la mise en page, le choix des illustrations ont été réalisés par un professionnel de santé qualifié, en conformité avec les données acquises de la science.
Ce site web est publié par le :
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9,Rue Rempart de l'Oulle
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N° inscription au tableau du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :
84/1527
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Conception et réalisation du site :
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Dernière mise à jour : 02-09-2015
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Elle se limite à informer que l'auteur utilise telle ou telle technique en fonction de son expérience, de ses habitudes de travail et de l'organisation de son cabinet.
ll n'est pas dans son intention de laisser entendre que telle ou telle technique ou marque sont incontournables ou irremplaçables.
D'autres techniques utilisées par des mains expertes peuvent donner des résultats similaires.
Il n'y a donc aucuns liens d’intérêts concernant les données diffusées ou publiées sur ce site.
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